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ANNONCE LÉGALE
DOMITEL 06

Constitution SASU - Publiée le 04/10/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 4 octobre 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DOMITEL 06
Siège social : 52 route de Valbonne, 06330 ROQUEFORT LES PINS
Forme : SASU
Capital : 1000 Euros
Objet social : Téléassistance, aide à la personne
Président : Mademoiselle Brigitte Wavrin demeurant :
344, allée des ormes, Villa du Parc 21,
06250 Mougins
élu pour une durée de 99 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Antibes
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