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ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES

Changement d'objet social - Publiée le 21/07/2023

Office des notaires de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES», titulaire d’un Office Notarial à LILLE (Nord), 99 rue Nationale.

Modification statutaire

 

Aux termes d’un acte reçu par Maître Juliette BONDUELLE Notaire à LILLE (Nord), 99 rue Nationale, le 2 juin 2023 a été constatée la modification suivante des statuts de la société civile immobilière dénommée SCI BOUGAINVILLEE dont le siège social est à BIOT (06410) 1282 Route de Clausonnes Domaines des Clausonnes au capital de 448 200,00 EUR, identifiée sous le numéro SIREN 424 261 170: Nouvel Objet social : « La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.»

Les modifications statutaires seront publiées au R.C.S. de ANTIBES.

Pour avis, Le notaire.

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