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HAPY D'OR

Constitution SAS - Publiée le 22/03/2024
dans le journal Tribuca.net (06)

Par ASSP en date du 19/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

HAPY D'OR

Siège social : 39 Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE Capital : 1000 € Objet social : « Alimentation Générale, Epicerie de nuit, Snacking, vente de produits alimentaire type sandwich, salade et tout autre produits divers de tout commerce » Premièrement, la vente d’alimentation générale et de toutes autres marchandises non soumises à règlementation pouvant être vendues dans une épicerie ou un magasin dit « Grande surface » Deuxièmement une activité de Snacking, sandwicherie, vente de salade, crêpes, gaufres, glaces et autre lié à cela. Et troisièmement, plus généralement, toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Et ce aussi sous la forme dite de franchise. Elle pourra aussi faire l’objet de ventes itinérantes, foires ou salons. Président : M DAADAA Montasar demeurant 350, Chemin des Gourettes 06370 MOUANS-SARTOUX élu pour une durée illimitée Directeur Général : M DAADAA KALEHD demeurant 71 Avenue Jerôme Massier 06220 VALLAURIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de Vingt Cinq (25 %) du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite Quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers de leur choix. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après. Clauses d'agrément : Opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés. Les cessions ou transmissions d'actions de la Société résultant d'une opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés, telle que définie à l'article "Dispositions communes applicables aux cessions d'actions" ci-dessus sont libres. Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, QUINZE (15) jours au moins avant la réalisation de l'opération de reclassement envisagé. La notification devra être accompagnée d'une note explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé Cédant et qu'il ne s'agit donc que d'une opération de reclassement simple. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE.

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