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SCI ASS06

Constitution SCI - Publiée le 12/12/2025

Par ASSP en date du 10/12/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI ASS06

Siège social : 17 rue georges doublet 06100 NICE Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, et l’exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers, notamment l’acquisition d’un local commercial destiné à être loué à toute société, y compris une société liée à un associé Gérance : M Assous Liam demeurant 17 rue georges doublet 06100 NICE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession à une personne étrangère à la société est soumise à l’agrément préalable des associés, donné en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des parts sociales. L’associé souhaitant céder ses parts doit notifier par écrit sa volonté de céder, en précisant l’identité du cessionnaire et le nombre de parts à céder. Les parts sociales peuvent également être transmises par décès aux héritiers ou légataires, sous réserve de l’agrément des associés selon les mêmes conditions. Les associés disposent d’un droit de préemption sur les parts mises en vente, à proportion de leurs parts sociales, exercé dans un délai de 30 jours après notification. Toute cession validée doit être constatée par écrit et inscrite dans le registre des mouvements de parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

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