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SISA MSP NICE CENTRE-EST symbol

Constitution Société civile - Publiée le 08/01/2021

Par ASSP en date du 03/12/2020 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

SISA MSP NICE CENTRE-EST

Siège social : 22 Boulevard Risso 06300 NICE Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 140 € Capital maximum : 800 € Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : • de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, • d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, • de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Gérance : M GARATTINI Fabien demeurant 77 Avenue Cyrille Besset 06100 NICE ; Mme COHEN Estelle demeurant 349 Avenue de Fabron 06200 NICE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé de la Société. Toute cession à un tiers de la Société exige : • l’accord de la majorité absolue des voix des associés lorsque la cession intervient au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; • l'accord de la majorité absolue des voix de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu'elle intervient au profit d'un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

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