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Constitution SAS - Publiée le 03/10/2023
dans le journal TPBM-presse.com (13)

Par ASSP en date du 29/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 397 rue Carraire du Boulard 13480 CABRIÈS Capital : 40.000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : - La conception, l’édition, la commercialisation et la maintenance de logiciels informatiques ; - Le conseil, l’audit et l’ingénierie informatique, le conseil en architecture informatique, la formation sur les outils et technologies informatiques, la maintenance informatique ; - Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; - La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d’intérêts, d’apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; - L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : M Payan Michel demeurant 397 rue Carraire du Boulard 13480 CABRIÈS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Vilanova Frédéric demeurant 5 BD DE LA VIGIE 13500 MARTIGUES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions prévues par la Loi et des Statuts, à chaque Action est attaché un droit de vote. Clauses d'agrément : Tout Transfert de Titres autre (i) qu’un Transfert Total est soumis, à peine de nullité du Transfert, à l’agrément de la collectivité des Associés dans les conditions de majorités suivantes : - Pour les cessions entre vifs : Il sera recueilli l’agrément de la majorité en nombre des associés présents ou représentés, représentant 70 % du capital et des droits de vote, le vote de l’associé cédant étant pris en compte. - Pour les transmissions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté : Les actions sont transmission par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté, au profit des conjoints, des ascendants ou des descendants jusqu’au quatrième degré de parenté. - Il sera recueilli l’agrément de la majorité en nombre des associés subsistants, présents ou représentés, représentant 70 % du capital et des droits de vote. Préalablement à un tel Transfert, tout Cédant s’oblige donc à transmettre au Président de la Société une Notification du Projet de Transfert. Toute Notification du projet de Transfert ne comportant pas la totalité des mentions prévues au présent article sera nulle et de nul effet. Les Transferts de Titres au profit des bénéficiaires du Droit de Préemption, intervenant en application du Droit de préemption ci-après stipulé ne sont pas soumis à la présente procédure d’agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

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