ANNONCE LÉGALE

INNOV GREEN SAS

Par ASSP en date du 19/05/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 481 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE 08 Capital : 1000 € Objet social : Travaux Tout Corps d'Etat Président : Mme PERTICARA MARIE demeurant 481 Avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE 08 élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Sans autre exception que celle prévue ci avant au paragraphe II, toute mutation des actions sociales de capital à des personnes étrangères à la société est préalablement soumise à l’agrément des associés dans les conditions de majorité suivantes : - Pour les cessions entre vifs : Agrément de la majorité en nombre des associés représentant les trois quarts des parts sociales, tant de capital dû d’industries, le vote de l’associé cédant, étant pris en compte - Pour les transmissions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté : Agrément des associés subsistant représentant au moins la proportion des actions sociales decapital et d’industrie indiquée ci- contre : 60% La procédure d’agrément est suivie dans les conditions prescrites par la loi du 24 juillet 1966. Pour l’exercice de leurs droits d’associés, les héritiers ou ayants droit doivent justifier de leur identité personnelle et de leur qualité d’héritiers, la société pouvant exiger la production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.