ANNONCE LÉGALE

LE MAS DE SAINT LOUIS

Par ASSP en date du 17/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 5 Route de la Treille Villa 19, Domaine de la source, 13011 MARSEILLE 11 Capital : 500 € Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Particulièrement, l’achat d’un bien immobilier situé à A MARSEILLE 11ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHÔNE) 13011 - 5 Route de la Treille, Villa 19, Domaine de la source Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que l’objectif de la société est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale. Gérance : Mme MARJOTTE Christelle demeurant 19 bis rue de Garches 92420 VAUCRESSON Cession de parts sociales : Mutation entre vifs Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Les héritiers, ayants droit ou légataires ne peuvent en aucun cas devenir associés, même temporairement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.