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PROVENCE HYDRAVION

Constitution SAS - Publiée le 23/02/2021
dans le journal TPBM-presse.com (13)

Par ASSP en date du 20/02/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

PROVENCE HYDRAVION

Siège social : chez M SAM-OUEN Praseth 10C rue du 4 septembre, 13410 LAMBESC Capital : 10000 € Objet social : Formation aéronautique professionnelle et privée Président : M SAM-OUEN Praseth demeurant 10C rue du 4 septembre 13410 LAMBESC élu pour une durée illimitée Directeur Général : M GAUZE Lionel demeurant 124 Rue des Sallyens 13300 SALON-DE-PROVENCE Clauses d'agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. 2. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société ainsi que aux conjoints, héritiers, ascendants, descendants ou adjudicataire qu'avec le consentement de la majorité des actionnaires représentant au moins les trois quarts des actions. 3. La demande d'agrément doit être notifiée au président et aux actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre remise par le président d'une attestation de ce dépôt. Elle indique le nombre de actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément 6. Si la société a refusé de consentir à la cession, les actionnaires sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE. Autres Directeurs Généraux : - M LEGER DOINEAU Jeremy 300 Avenue Augustin Fresnel 13100 AIX EN PROVENCE - M FOOS Jean-Marc 116 avenue Calendal 13600 LA CIOTAT - M ROZENBLAT William 300 Impasse Bel Ombre 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON

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