Créer une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, juridiques et financières. Parmi elles, la souscription d’une assurance professionnelle est souvent reléguée au second plan par les créateurs d’entreprise, concentrés sur leur immatriculation, leur financement ou encore leur développement commercial. Pourtant, selon l’activité exercée, certaines assurances doivent être souscrites avant même le démarrage de l’activité. D’autres, bien que facultatives, permettent de protéger l’entreprise dès ses premiers contrats. Alors, à quel moment faut-il souscrire une assurance professionnelle lors de la création d’une entreprise ? L’assurance professionnelle : une démarche à anticiper dès la phase de création Contrairement à certaines formalités qui interviennent après l’immatriculation, l’assurance professionnelle doit être intégrée à la réflexion du porteur de projet en amont du lancement de son activité. Le besoin d’assurance dépend notamment : du secteur d’activité ; du statut juridique choisi ; de la présence ou non de salariés ; de l’utilisation de véhicules professionnels ; de la nature des prestations réalisées ; des obligations réglementaires propres à certaines professions. Dans certains cas, il est impossible de débuter légalement son activité sans être assuré. Certaines assurances doivent être souscrites avant le début de l’activité Les professions soumises à une obligation d’assurance De nombreuses professions réglementées sont tenues de souscrire une assurance professionnelle avant d’exercer. C’est notamment le cas : des professionnels du bâtiment soumis à l’assurance décennale ; des professions de santé ; des agents immobiliers ; des experts-comptables ; des avocats ; des courtiers en assurance ; de certains professionnels du tourisme. L’entreprise doit être en mesure de justifier de cette couverture dès le démarrage de son activité et, dans certains secteurs, avant même la signature de ses premiers contrats. Le cas particulier des entreprises du BTP Dans le secteur de la construction, l’assurance de responsabilité civile décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Cette obligation résulte de l’article L. 241-1 du Code des assurances. Une entreprise qui intervient sans assurance décennale s’expose à des sanctions pénales ainsi qu’à une prise en charge intégrale des dommages en cas de sinistre. Pour les artisans du bâtiment, la souscription doit donc intervenir dès la création de l’entreprise, avant toute intervention chez un client. Faut-il attendre l’immatriculation pour s’assurer ? Dans la plupart des cas, non. Les assureurs peuvent établir des devis et préparer les contrats dès la phase de création du projet. Selon les situations, plusieurs scénarios sont possibles : souscription avant l’immatriculation avec prise d’effet à une date déterminée ; souscription dès l’obtention du numéro SIREN ; activation de certaines garanties au moment du lancement effectif de l’activité. Anticiper ces démarches permet d’éviter les retards administratifs ou les difficultés lors de la signature des premiers contrats commerciaux. La responsabilité civile professionnelle : une protection recommandée dès le premier client Même lorsqu’elle n’est pas imposée par la réglementation, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) mérite d’être souscrite dès le lancement de l’activité. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle peut intervenir, par exemple, en cas : d’erreur de conseil ; de faute professionnelle ; de perte de documents confiés par un client ; de dommage causé lors d’une prestation ; de préjudice financier subi par un tiers. Un sinistre survenant dès les premières semaines d’activité peut fragiliser durablement une jeune entreprise disposant encore de peu de trésorerie. Quelles assurances souscrire dès la création ? Les besoins varient selon l’activité, mais certaines garanties sont fréquemment mises en place dès le démarrage. La responsabilité civile professionnelle Elle constitue souvent le socle de protection de l’entreprise, notamment pour les activités de conseil, de services ou de prestations intellectuelles. L’assurance multirisque professionnelle Elle protège les locaux, le matériel, les équipements informatiques ou encore les marchandises contre différents risques tels que l’incendie, le vol ou les dégâts des eaux. L’assurance des véhicules professionnels Tout véhicule utilisé dans le cadre de l’activité doit être assuré au minimum au titre de la responsabilité civile automobile. La protection juridique Cette garantie peut s’avérer particulièrement utile pour accompagner l’entreprise lors de ses premiers litiges commerciaux ou contractuels. Pourquoi ne pas attendre les premiers contrats ? Certains créateurs d’entreprise choisissent de différer leurs dépenses afin de préserver leur trésorerie de démarrage. Cette stratégie présente toutefois plusieurs risques : impossibilité de répondre à certains appels d’offres ; refus de collaboration de certains clients ou partenaires ; absence de couverture en cas de sinistre ; engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant dans certaines situations. Par ailleurs, de nombreux donneurs d’ordre demandent systématiquement une attestation d’assurance avant toute contractualisation. Souscrire une assurance professionnelle dès la création permet donc de sécuriser l’activité et de renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses interlocuteurs. FAQ – Assurance professionnelle et création d’entreprise Peut-on créer une entreprise sans assurance professionnelle ? Oui, dans certaines activités non réglementées, aucune assurance professionnelle n’est légalement obligatoire. Toutefois, l’absence de couverture peut exposer l’entreprise à des conséquences financières importantes en cas de sinistre ou de mise en cause de sa responsabilité. Quand souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Il est conseillé de souscrire une RC Pro avant le début effectif de l’activité et, idéalement, avant la signature du premier contrat client. Cela garantit une couverture dès les premières prestations réalisées. L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas des obligations d’assurance. Si l’activité exercée est soumise à une assurance obligatoire (BTP, immobilier, santé, etc.), le micro-entrepreneur doit respecter les mêmes règles que toute autre entreprise.
