Guide de la SASU

  • Comment publier une annonce légale de changement de siège social pour une SASU ? 

  • La décision de déménager le siège social d’une entreprise exploitée en société nécessite de respecter des règles du droit commercial et civil. Si une assemblée générale est nécessaire pour des sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS par exemple) ce n’est pas le cas pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Un procès-verbal de décision suffit à […]

  • Comment publier une annonce légale de dissolution d’une SASU ?

  • L’associé unique d’une SASU peut décider de dissoudre sa société par anticipation. Il doit alors suivre une procédure stricte, qui impose notamment de diffuser un avis de dissolution. Comment publier une annonce légale de dissolution d’une SASU ? Le guide.  Dissoudre une SASU par anticipation  Fermer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle demande diverses formalités administratives. […]

  • Comment publier une annonce légale de création d’une SASU ? 

  • Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), la publication d’un avis de constitution de SASU dans un journal d’annonces légales est une obligation imposée par le Code de commerce. Sans cette parution et son justificatif (attestation du journal papier ou témoin de publication numérique), la société ne peut pas être enregistrée […]

  • La gestion comptable et fiscale de la SASU, comment ça se passe ?

  • La SASU est un statut juridique prisé des créateurs d’entreprise pour sa grande souplesse. Au niveau fiscal, celle-ci se traduit par l’opportunité donnée à l’actionnaire unique de soumettre les bénéfices de la SASU au régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) à la place de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans le même temps, il décide de l’attribution de ses bénéfices.  Comment déterminer le résultat fiscal de la SASU ?  […]

  • Formulaires CERFA pour la SASU

  • En France, toutes les démarches administratives, qu’il s’agisse des formalités accomplies par des entreprises ou des particuliers (demande de passeport, de permis de conduire, de carte grise, etc.), sont réglementées par un document : le CERFA.    Crée en 1966, le CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) est aujourd’hui un document incontournable dans la vie d’une entreprise, de sa création jusqu’à sa fermeture.   Basé sur un modèle unique, […]

  • SASU : un statut juridique de société pour remplacer le régime de la micro-entreprise

  • Démarrer dans le monde de l’entreprise implique de bien choisir le cadre juridique avec lequel on va exercer une activité, en sachant qu’il en existe plusieurs, aux caractéristiques bien différentes. Pendant longtemps, le droit français des sociétés n’était pas ouvert aux entrepreneurs démarrant leur projet en solo. En 1985, le code de commerce a intégré […]

  • Le fonctionnement de la SASU en détail

  •  Créé en 1999, le statut juridique de la SASU devient réellement séduisant en 2008 avec « la loi de modernisation de l’économie » : plus de minimum imposé pour le capital social, variabilité du capital social, apports en numéraire, industrie ou nature, choix de l’option fiscale, etc. La SASU attire les créateurs d’entreprises qui souhaitent lancer leur activité […]

  • Les droits de l’associé unique d’une SASU, quels sont-ils ?

  • L’associé unique est le créateur de la SASU (Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle). Il possède l’intégralité des parts sociales, qu’il soit président ou non. S’il n’est pas président, il n’en garde pas moins certaines prérogatives comme celles essentielles d’approuver les comptes de la société et d’affecter les résultats.  Les droits de l’associé unique au sein de la SASU […]

  • Le rôle et pouvoir du président de la SASU

  • La SASU est un des statuts juridiques les plus utilisés lors de la création d’entreprises. Sans capital social minimum, avec un statut fiscal qui peut évoluer de l’Impôt sur les Sociétés (IS) vers l’Impôt sur le Revenu (IR), un statut d’assimilé-salarié pour le président (hors assurance chômage), une responsabilité limitée aux apports et des statuts sociaux […]

  • Création d’une SASU en 6 étapes

  • Le projet de création d’une société n’intervient logiquement qu’après un cheminement plus ou moins long qui part de l’envie de mettre en œuvre une idée qui semble « potentiellement » innovante.  L’idée est le point de départ, l’entrepreneur doit ensuite la mettre en œuvre à son compte. Pour cela, il y a tout un travail de réflexion […]