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Annonce Légale - Rectificatif pour votre entreprise symbol

Pour un entrepreneur, les formalités légales ne sont pas des activités quotidiennes. Afin d’éviter de publier une annonce légale erronée, il est recommandé de vérifier l’intégralité des informations renseignées lors de la saisie. Pour éviter un refus de votre dossier par le greffe du tribunal, vous avez la possibilité de corriger ou compléter l’annonce légale que vous avez commandée en ligne. Trois situations sont possibles, avec une solution pour chacune.

Choix du formulaire

L’annonce n’est pas encore publiée

Avant la publication de l’annonce, vous vous rendez compte que les informations que vous avez saisies sont erronées ou incomplètes. Si l’heure de bouclage du journal d'annonces légales (JAL) dans lequel est prévue la publication de votre annonce légale n’est pas passée, vous pouvez demander la modification de son texte. Ne tardez pas pour faire la demande et préparez la nouvelle version avant. Si la nouvelle version du texte est plus longue, il vous faudra sans doute payer un complément.

 

Un rectificatif pour une annonce publiée avec une erreur

Une fois l’annonce publiée, vous constatez que l’une des mentions de l’annonce contient une erreur. Vous n’avez pas le choix : pour que votre dossier soit accepté par le greffe du tribunal de commerce, vous devez publier un rectificatif. Pour cela, il suffit d’utiliser le formulaire dédié sur le site internet. Il faut veiller à publier l’annonce rectificative dans le même journal d'annonces légales (JAL) que la première annonce. Cela représentera un coût supplémentaire, mais inférieur à celui qu’entraînerait la publication d’une annonce complète.

 

Un additif pour compléter l’annonce publiée

A la relecture de votre annonce dans le journal d'annonces légales (JAL), ou lors de la formalité, vous vous rendez compte qu’une mention est incomplète ou absente. Comme pour le rectificatif, vous disposez de la possibilité de publier un additif. Les conditions sont les mêmes : l’additif à l’annonce légale doit paraître dans le même journal.

 

Une attestation de parution pour éviter les erreurs ou omission

Pour éviter ce genre de souci, pensez à utiliser le service d’attestation express quand il est disponible. En plus de vous permettre de commencer vos formalités avant la parution de l’annonce légale dans le journal, l’attestation de parution est la reproduction fidèle de l’annonce telle qu’elle paraîtra dans le JAL. Si vous vous rendez compte de l’erreur ou omission tout de suite, cela vous fait économiser du temps et de l’argent.