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Différences entre une société de personnes et une société de capitaux

 Se lancer dans la création d’une entreprise n’est pas chose aisée, notamment parce qu’il faut choisir entre plusieurs statuts juridiques et formes sociales. Parmi les possibilités, on retrouve par exemple la société de capitaux et la société de personnes qui, malgré une confusion récurrente, sont dotées de caractéristiques différentes. Peu importe votre projet, il est donc nécessaire que vous puissiez faire la distinction entre chacune de ces deux entreprises.  

Quels sont les avantages et inconvénients de chacune de ces sociétés ? Que devez-vous savoir en priorité sur la société de personnes et la société de capitaux ? C’est ce que nous allons voir ensemble. 

Qu’est-ce qu’une société de personnes ? 

La société de personnes met particulièrement l’accent sur les associés et le but de leur association. C’est notamment ce qui la différencie de la société de capitaux. Plus concrètement, cette forme sociale de société n’existe que grâce à la confiance que les associés ont placée entre eux, puisque ces derniers sont responsables des dettes de l’entreprise de manière parfaitement solidaire. En d’autres termes, contrairement à une SARL, à savoir une société à responsabilité limitée, qui limite la responsabilité des associés à leurs apports dans le capital social, la société de personnes comporte un risque accru pour chacun d’entre eux. 

Cette particularité de la société de personnes implique un fonctionnement un peu particulier, notamment lorsqu’il est question de prendre une décision importante, puisque l’unanimité des associés est requise. De même, en matière de fiscalité et d’imposition, ces derniers sont individuellement soumis au régime de l’impôt sur le revenu.  

Parmi les sociétés de personnes les plus courantes, on retrouve notamment la SCS, société par commandite simple, ou la SNC, société en nom collectif. 

Qu’est-ce qu’une société de capitaux ? 

Vous l’aurez compris, dans une société de capitaux, c’est la participation financière des associés qui prime sur la simple association en elle-même. Tous les éléments qui concernent la personne même ont moins d’importance, en sachant que ces derniers ne se connaissent pas nécessairement les uns les autres. L’apport au capital social prime sur d’autres éléments. 

Ainsi, l’intégration d’un actionnaire ou d’un associé ne se fait que sur la base de son apport, qui lui donne droit en retour à des parts ou des actions. Peu importe, la constitution du capital social, que ce soit par des apports en numéraire ou des apports en nature, la création d’une société de capitaux entraîne la création d’un patrimoine propre à l’entreprise et envers lequel les associés sont limités en termes de risques (sauf cas exceptionnel comme une faute grave de gestion). De plus, au sein de cette forme sociale, les associés peuvent aussi être constitués d’autres sociétés, éloignant un peu plus cette dernière des caractéristiques de la société de personnes. 

Au sein de la société de capitaux, comme pour une SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans le capital social. En d’autres termes, si l’entreprise contracte des dettes, ces derniers ne pourront pas perdre plus que le montant qu’ils ont injecté dans la société. Par conséquent, le risque est bien moins élevé que dans une société de personnes. Enfin, il ne faut pas oublier qu’une société de capitaux est, par défaut, soumise à l’impôt sur les sociétés, et que seule l’entreprise est taxée. À noter toutefois que l’impôt sur le revenu est une option fiscale qui reste possible, mais qui implique certaines conséquences pour les associés. 

Parmi les sociétés de capitaux les plus connues, on recense notamment la SAS, société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, la SA, société anonyme, ou encore la SCA, société en commandite par actions. 

Comment choisir entre la société de personnes et la société de capitaux ? 

À ce stade, vous devez déjà avoir bien compris la différence entre la société de personnes et la société de capitaux. Si vous êtes en pleine création d’entreprise, ces deux formes sociales ne sont pas nécessairement adaptées à votre projet.  

Si votre activité est prévue avec une ou plusieurs personnes de confiance, et si l’aspect humain entre associés prime pour vous sur les autres caractéristiques, la société de personnes semble tout indiquée, même si elle implique que vous soyez bien conscient des risques financiers encourus. 

À l’inverse, si vous êtes seul ou que vous souhaitez ouvrir votre capital social à des investisseurs, la société de capitaux est une bien meilleure alternative.