ANNONCE LÉGALE

INSERTION - AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Amélie CARBONNAUX, Notaire associée membre de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTENSAONE », titulaire d’un office notarial dont le siège est à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 27 mai 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Mr Jean-Michel BERODIER, retraité, et Mme Marie Claudine CHAPUIS, retraitée, demeurant ensemble à FRANCHELEINS (01090)Chemin des Bois.

Mr est né à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69) le 5 janvier 1957,

Mme est née à MONTMERLE-SUR-SAONE (01) le 6 octobre 1959.

Mariés à la mairie de FRANCHELEINS (01) le 8 septembre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Apport d'un bien propre : 

Mme Marie Claudine CHAPUIS déclare apporter :

Sur la Commune de FRANCHELEINS (AIN)Chemin des Bois

Cadastré préfixe 003 section A numéro 1143 lieudit AU MARQUET 00 ha 11 a 48 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.