ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Amélie CARBONNAUX, Notaire associée membre de la SELARL« ACTENSAONE », titulaire d’un office notarial dont le siège est à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 21 juillet 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

PAR :

Mr Alexis Frédéric ROBLIN, chef d'entreprise et Mme Anne Laure LETHENET, secrétaire, demeurant ensemble à MONTMERLE SUR SAONE (01090)709 Chemin d'Adam.

Mr est né à BELLEVILLE (69220) le 12 mai 1975,

Mme est née à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) le 19 septembre 1976.

Mariés à la mairie de MONTMERLE-SUR-SAONE (01090) le 11 août 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporte

Mme Anne Laure LETHENET déclare apporter :

Désignation

1/ Sur la Commune de MONTMERLE-SUR-SAONE (AIN)01090, 709 Chemin d'Adam,

Une maison à usage d'habitation avec dépendance, piscine et terrain. 

Figurant ainsi au cadastre AB0726 lt 709 CHE D ADAM 00 ha 20 a 01 ca

2/La moitié indivise en toute propriété de 

Une parcelle servant de bateau d'accès cadastre AB 728 lt "Le Peleux" 00 ha 00 a 48 ca.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.