ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sandrine TARION, Notaire associée membre de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTENSAONE », titulaire d’un office notarial dont le siège est à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 9 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

Mr Jean-Yanne NATIVEL, président SAS DE FRANCE FEUX et Mme Sandra Rose-May LEPERLIER, assistante de direction, demeurant ensemble à BANEINS (01990) 97 rue Des Sires de Bresse.

Mr est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 27 août 1978,

Mme est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 1er mars 1980.

Mariés à la mairie de DOISSIN (38730) le 19 mai 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.