ANNONCE LÉGALE
IN EXTENSO COGEM
COGEM EXPERTISE ET CONSEIL
SAS au capital de 160 000 € porté à 794 704 €
Par l'effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 3, rue Jean Carmet, 69800 ST PRIEST
300 898 764 RCS LYON
Par décisions du 30/09/2025, l’associée unique de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 4 août 2025, aux termes duquel la société COGEM CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 480 000 euros ayant son siège social 3, rue Jean Carmet 69800 ST PRIEST immatriculée sous le numéro 487 697 591 RCS LYON, a fait apport, à titre de fusion, à la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL de la totalité de son actif évalué à 3 085 666,71 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 481 414,94 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 2 604 251,77 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 794 704 euros pour le porter de 160 000 euros à 954 704 euros, par la création de 49 669 actions nouvelles de 16 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de la Société CODEM CONSEILS à raison de 1000 actions de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL contre 604 actions de la société COGEM CONSEILS,
- Décidé de réduire le capital social d’un montant de 160 000 euros pour le ramener de 954 704 euros à 794 704 euros par annulation des 10 000 actions de 16 euros de valeur nominale de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL apportées par la société COGEM CONSEILS,
- Constaté que la différence entre la valeur nette des biens apportés (2 604 251,77 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (794 704 euros), soit 1 809 547,77 euros, sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante.
- Décidé, suite à l’obligation de la Société d’annuler les 10 000 de ses propres actions reçues lors de la fusion par absorption la société COGEM CONSEILS, l’imputation sur le boni de fusion d’une somme de 1 786 798,48 euros correspondant à la différence entre la valeur d’apport des actions de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL annulées (soit 1 946 798,48 euros qui se compose de 1 786 798,48 euros correspondant à la valeur des titres de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL et de 160 000 euros correspondant au mali de fusion suite à l’absorption de la société COEGM CONSEILS SA en 2011) et le montant de la réduction de capital décidée dans la décision précédente, soit 160.000 euros.
Le boni de fusion est ainsi ramené à 22 752 euros.
La fusion est devenue définitive le 30/09/2025 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société COGEM CONSEILS en date du 30/09/2025 et du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL en date du 30/09/2025, la société COGEM COSEILS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 01/07/2025, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société COGEM CONSEILS depuis le 01/07/2025 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL et considérées comme accomplies par la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL depuis le 01/07/2025.
En conséquence de l'augmentation puis de la réduction de capital, l'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : "Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160 000 euros).
Il est divisé en 10 000 actions de 16 euros chacune, de même catégorie."
Nouvelle mention : " Le capital social est fixé à la somme de 794 704 euros.
Il est divisé en 49 669 actions de 16 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie."
L’associée unique de la société COGEM EXPERTISE ET CONSEIL a décidé le 30/09/225 :
- d'adopter la dénomination sociale suivante : IN EXTENSO COGEM.
- de nommer Florent LOUBARESSE demeurant 5 rue de Montbrillant 69003 LYON en qualité de directeur général pour une durée illimitée.
