ANNONCE LÉGALE

MAISONS AXIAL SAS

MAISONS AXIAL S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros

Siège social : 1 Rue Croix Barret 69007 LYON

343 782 009 RCS LYON

AVIS DE FUSION

La société MAISONS AXIAL S.A.S a établi en date du 26/05/2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société IMMOBILIERE POUR L'HABITAT BFCA, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 303 348 euros, dont le siège social est 21 Place Gardon 71000 MACON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 756 861.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 29/05/2026 pour la société MAISONS AXIAL S.A.S. et au BODACC en date du 29/05/2026 pour la société IMMOBILIERE POUR L'HABITAT BFCA. Aucune opposition n’ayant été formée par les créanciers dans le délai légal, ainsi qu’en attestent les certificats de non-opposition délivrés par les greffes compétents, la fusion est devenue définitive le 31/07/2026 à minuit, conformément aux stipulations du traité de fusion.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société SLCI PARTICIPATIONS, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés IMMOBILIERE POUR L'HABITAT BFCA et MAISONS AXIAL S.A.S depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon et au Greffe du Tribunal de Commerce de Macon, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MAISONS AXIAL S.A.S, la société IMMOBILIERE POUR L'HABITAT BFCA s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2026 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31/07/2026, seront réputés réalisés, selon le cas, au profit ou à la charge de la société MAISONS AXIAL S.A.S et considérées comme accomplies par la société MAISONS AXIAL S.A.S depuis le 01/01/2026.

                                                                                  Pour avis

                                                                                  Le Président