ANNONCE LÉGALE
LETHE MUSICALE
L’Association « MUSIC A DOM »
Publiée au Journal Officiel du 1/03/2008, déclarée à la Préfecture du Rhône, R.N.A. W691070218, SIREN n°502805575, siège social LYON (69009), 10, impasse Pierre BAIZET, objet : activités culturelles et notamment musicales à domicile à destination des personnes en difficultés.
(Association absorbée)
L'Association « LETHE MUSICALE »
Publiée au Journal Officiel du 4/12/1996, déclarée à la Préfecture du Rhône, R.N.A. W691059059, SIREN n°414616805, siège social LYON (69009), 10, impasse Pierre BAIZET, objet : développement des activités musicales pour tous et particulièrement aux personnes exclues des structures habituelles de l’enseignement musical.
(Association absorbante)
Lesdites Associations ont établi le projet de traité de fusion, arrêté le 16 juin 2025 par les Conseils d’Administration des associations.
Il sera approuvé définitivement par les Assemblées Générales des Associations le 28 août 2025.
En contrepartie des apports effectués par l’Association « MUSIC A DOM », l’Association « LETHE MUSICALE » s’engage notamment à affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire actuel, assurer la continuité de l’objet de l’Association « MUSIC A DOM ».
L’Association absorbée apportera à l’Association absorbante, à la valeur nette comptable, l’ensemble de ses actifs (41 494 €), contre la prise en charge de l’ensemble de son passif (100 710 €), soit un actif net d’une valeur négative de 59 216 €.
Au plan juridique comptable et fiscal, la fusion prendra effet à compter du 1er septembre 2025 à zéro heure.
Pour avis
Le Président de l'Association Absorbante
Le Président de l'Association Absorbée
