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ANNONCE LÉGALE
CPSE BOURGOGNE

Constitution SASU - Publiée le 25/11/2013
Aux termes d'un acte SSP en date du 7 novembre 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
CPSE BOURGOGNE
Siège social : 14 rue du Stade, 21470 BRAZEY EN PLAINE
Forme : SAS à capital variable
Capital minimum : 1000 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit
Capital initial : 2000 Euros
Capital maximum : 100000 Euros
Objet social : achat-vente, conseil, maitrise d'oeuvre et réalisation en chauffage, plomberie, sanitaire,electricité, domotique et travaux de finition
Président : Monsieur Eric MONANGE demeurant :
14 rue du Stade,
21470 BRAZEY EN PLAINE
élu pour une durée indéterminée
Directeur général : Monsieur Jean-Claude MONANGE demeurant :
6bis rue de Dijon,
21560 COUTERNON
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Dijon
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