ANNONCE LÉGALE

LA DÉLICATESSE DES COTEAUX

Par ASSP en date du 16/06/2025 , il a été constitué une société civile dénommée :

Siège social : 13 avenue Albert 1er 21000 DIJON Capital : 561750 € Objet social : - L’acquisition, la propriété, la conservation et l'administration, notamment par la conclusion de baux, de tous les immeubles et droits immobiliers, principalement viticoles, composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. La Société s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine: ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme. Gérance : la société CANOVIA SAS située 13 Avenue Albert 1er 21000 DIJON et immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 495269052 ; M LAFOY Gaetan demeurant 16 Rue des Maraîchers 69420 AMPUIS Cession de parts sociales : Toutes les cessions à titre onéreux de parts sociales, à l’exception de celles consenties au profit des ascendants, descendants ou conjoint de l’associé cédant, sont soumises à l’agrément de la Société. L’agrément aux cessions ou transmissions de parts sociales est donné par le gérant de la Société. Demande d’agrément des cessions à titre onéreux En cas de cession à titre onéreux de parts sociales de la Société, le cédant doit notifier son projet de cession au gérant de la Société. Cette notification comprend obligatoirement le nombre de parts cédées, les nom, prénoms et adresse du cessionnaire ainsi que le prix proposé. Le gérant ne peut agréer une cession avant d’avoir mis en jeu le droit de préférence des associés-exploitants. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.