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SCI EMC21

Constitution SCI - Publiée le 30/10/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (21)

Par acte authentique en date du 25/10/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI EMC21

Siège social : 9, rue de la liberté 21110 FAUVERNEY Capital : 1000 € Objet social : - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location (nue, meublée, saisonnière de tourisme non commerciale, etc…) ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social et que l’aliénation ne s’inscrive pas dans une opération d’achat en vue de la revente; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE. Gérance : M POIRRIEZ Etienne demeurant 7 rue Marie Noël 21850 SAINT-APOLLINAIRE ; Mme GIRARD Cyril demeurant 9, rue de la liberté 21110 FAUVERNEY Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant la majorité simple des parts sociales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.

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