ANNONCE LÉGALE

VAÏNA PERRIERE

Par ASSP en date du 19/11/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 17C RUE FREMIET 21000 DIJON Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger: • toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie, confiserie, chocolatier et glacier : fabrication, distribution, vente directe ou indirecte, à consommer sur place ou vente à emporter. • toutes activités de restauration rapide, traiteur, salon de thé, vente à emporter ou à consommer sur place : fabrication, distribution, vente directe ou indirecte • toutes activités d'épicerie, achat, vente de tous produits alimentaires ; • La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; • toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; • Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Président : M COURAUD DIDIER demeurant 928B AVENUE DU PAVILLON 84120 PERTUIS élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : TRANSMISSION DES ACTIONS Article 13-A – EN CAS DE DECES Les actions seront transmissibles par voie de succession après agrément de la majorité des associés survivants représentants au moins les deux tiers du Capital Social. En cas de refus des associés, les héritiers seront alors seulement les créanciers de la Société et n’auront droit qu’à la valeur des droits sociaux de leur auteur, sans avoir acquis ne serait-ce que d’une manière provisoire la qualité d’associé. Pour l’exercice de leurs droits, les héritiers doivent justifier de leurs identités personnelles et de leurs qualités héréditaires, la gérance pouvant toujours exiger la production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant ces qualités. Ils doivent enfin justifier la désignation du mandataire commun chargé de les représenter durant la durée de l’indivision. Article 13-B – CESSION ENTRE ASSOCIES Les actions seront librement cessibles entre associés. Article 13-C – CESSION A DES TIERS Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société, y compris les conjoints, ascendants ou descendants, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentants au moins les deux tiers du Capital Social. Le projet de cession est notifié aux associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.