ANNONCE LÉGALE
CBPLA Patrimoine
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à INDEVILLERS du 11 Septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
CBPLA PatrimoineForme sociale : Société Civile Immobilière
Siège social : 4 bis Grande Rue, 25470 INDEVILLERS
Objet social : - l'acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ;
- l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
- la mise à disposition à titre gratuit de tous biens au profit des associés originaires ;
- exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Sylvain CHOFFAT-BOBILLIER demeurant 4 Bis Grande Rue, 25470 INDEVILLERS
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément obtenu à l'unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT.
Pour avis La Gérance
