ANNONCE LÉGALE
SCI DES FRONTALIERS
Par ASSP en date du 08/08/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI DES FRONTALIERSSiège social : 15 tartre Marin 25500 MORTEAU Capital : 2000 € Objet social : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte; la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités; l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des meubles ou droits immobiliers; la vente desdits immeubles ou droits immobiliers; Gérance : l'Association déclarée loi 1901 AMICALE DES FRONTALIERS située 15 Tartre Marin 25500 MORTEAU et immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 307401265 ; la société mutuelle d'assurance MUTUELLE LA FRONTIERE située 15 Tartre Marin 25500 MORTEAU et immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 421110305 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, au sens de détenteur de parts, que cette détention soit indifféremment en pleine propriété, en nue- propriété ou en usufruit. Toute autre cession de parts, à titre onéreux ou à titre gratuit, à une cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé, est soumise à agrément de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.
