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ANNONCE LÉGALE
FORVIS MAZARS

Constitution SCI - Publiée le 23/10/2026

LES FRENES

SCI au capital de 1 000 €

Siège social : 2 Rue des Lavaux

25300 PONTARLIER

Aux termes d'un acte sous signatures électroniques en date du 15/10/2026 à PONTARLIER, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société civile immobilière

Dénomination : LES FRENES

Siège : PONTARLIER (25300) – 2 Rue des Lavaux,

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 1 000 €

Objet : L’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous immeubles, biens et droits immobiliers quel que soit le mode d’acquisition ou de financement. L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification d’identité et l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il a d'actions

Agrément : Toute cession est soumise à agrément, quelle que soit la qualité du cessionnaire.

Gérant : Ismaël TINE demeurant à PONTARLIER (25300) – 2 Rue des Lavaux,

Immatriculation : RCS de BESANCON

Pour avis, le Gérant

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