ANNONCE LÉGALE
SCI SIL
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 01/10/2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SIL
Siège social : 4 Rue Jean-Simon Berthélemy, 25000 BESANCON
Objet social : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Mohamed-Salah BOUKADIDA, demeurant 4 Rue Jean-Simon Berthélemy, 25000 BESANCON et Madame Sonia SAADANA, demeurant 4 Rue Jean-Simon Berthélemy, 25000 BESANCON.
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant et agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
Pour avis. La Gérance
