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ANNONCE LÉGALE
R.L.D

Constitution SCI - Publiée le 26/06/2026

R.L.D

Société civile immobilière au capital de 1 000 €

Siège social : 27 Rue du Commandant Valentin

25300 PONTARLIER

Aux termes d'un acte sous signatures électroniques en date à PONTARLIER du 23/06/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société civile immobilière

DENOMINATION : R.L.D

SIEGE : PONTARLIER (25300) - 27 Rue du Commandant Valentin

CAPITAL : 1 000,00 €

OBJET : L’acquisition, la gestion, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

DUREE : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

AGREMENT : cession soumise à l’agrément et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.

GERANCE : DONAT, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social à METABIEF (25370) – 9B Place Xavier Authier, Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 842 798 423

IMMATRICULATION : RCS de BESANCON

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