ANNONCE LÉGALE
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE‑COMTE
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 000 €
siège social BESANCON (25000) – 9 rue Madeleine Brès
RCS BESANCON 622 820 223
AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE
Le traité de fusion établi par acte sous seings privés le 3 Décembre 2021 avec :
PLURIS AUDIT
SARL à Associée Unique au capital de 8 000 €,
siège social LONS-LE-SAUNIER (39000) – 7 rue des Perrières
RCS LONS-LE-SAUNIER 444 036 743
comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 9 Décembre 2021 pour chacune des sociétés.
La société PLURIS AUDIT a fait apport de la totalité de son actif évalué à 427 113 €, à charge de l’intégralité de son passif évalué à 281 086 €, soit un actif net apporté de 146 027 €.
En application des dispositions de l’article L236.11 du Code de Commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante.
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet juridique, fiscal et comptable rétroactivement au 01.09.2021.
Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société PLURIS AUDIT depuis le 01.09.2021 sont considérées comme faites pour le compte de la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
La société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE détenant la totalité des titres de la société PLURIS AUDIT depuis une date antérieure à celle des dépôts du traité de fusion aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BESANCON et LONS‑LE‑SAUNIER, il n’a été procédé à aucune augmentation de son capital et la société PLURIS AUDIT a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Pour avis
Le Président
