ANNONCE LÉGALE
REBATI
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARC SOUS CICON du 10/06/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : REBATI
Siège : 15 rue des Cordiers, 25520 ARC SOUS CICON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, meublés ou non ; la location saisonnière, touristique ou de courte durée ;
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Bastien MOUROT, demeurant 18 rue du Stade, 25800 VALDAHON
Directeurs généraux : Monsieur Reynald GANNARD, demeurant 15 rue des Cordiers, 25520 ARC SOUS CICON ; Madame Tiffany ROUX, demeurant 18 rue du Stade, 25800 VALDAHON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
POUR AVIS
Le Président
