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ANNONCE LÉGALE
RELAIS DU TERROIR

Constitution SAS - Publiée le 31/07/2026

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VAL D USIERS du 27/07/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : RELAIS DU TERROIR

Siège : La Vrine, 25520 VAL D USIERS 

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : La vente de produits alimentaires et alcool, vente de produits régionaux et d’objets de décoration ; Restauration traditionnelle,

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Jean NAPIOT, demeurant 22 rue du Comice, 25520 VAL D USIERS

Directeurs généraux : Monsieur André NAPIOT, demeurant 2365 Route du Val, 25520 VAL D USIERS ; Monsieur Jacques NAPIOT, demeurant 3124 Route du Val, 25520 VAL D USIERS ; Madame Nicole NAPIOT, demeurant 2365 Route du Val, 25520 VAL D USIERS

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

POUR AVIS

Le Président

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