ANNONCE LÉGALE

SC PATRIMONIALE TTRS

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SERRE LES SAPINS du 16/04/2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile patrimoniale

Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS

Siège social : 1 Rue des Aruelles, 25770 SERRE LES SAPINS

Objet social : La propriété, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles et immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou autrement, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ; la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres et produits financiers de toute nature, détenus en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, par voie d’achat, d’apport, d’échange, de souscription de parts, d’actions ou d’obligations, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer ; le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature ; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes favorisant sa réalisation, sous réserve de respecter le caractère civil.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Matthieu BONIN demeurant 1 Rue des Aruelles 25770 SERRE LES SAPINS.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

Pour avis La Gérance