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ANNONCE LÉGALE
SISA DU VAL DE VENNES

Constitution Société civile - Publiée le 27/10/2023

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORCHAMPS-VENNES du 16/10/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Dénomination sociale : SISA DU VAL DE VENNES

Siège social : 2 Ter rue du Chêne, 25390 ORCHAMPS VENNES

Objet social : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés,

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : capital variable initial souscrit 650 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire ; capital plancher : 150 euros

Gérance : Madame Fanny FLEURY, demeurant 15 rue de la Croix de Loray, 25390 FLANGEBOUCHE ; Monsieur Léo MELIN, demeurant 4 rue du Prelet, 25650 GILLEY ; Madame Marjorie THORAX, demeurant 15 Les Sorbiers, 25390 FOURNETS LUISANS

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant les deux tiers des parts sociales en cas de cession au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; agrément obtenu à l’unanimité des associés en cas de cession au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

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