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ANNONCE LÉGALE
SAS DE LA CHARME

Constitution SAS - Publiée le 15/11/2019

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 3 octobre 2019 à ROCHE ET RAUCOURT, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : DE LA CHARME

Siège : GRANDE RUE, HAMEAU DE RAUCOURT, 70180 ROCHE ET RAUCOURT

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 10 000 euros

Objet : Exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président :

La société CUMA DES QUATRE CHEMINS, société coopérative agricole au capital social de 32 290 euros, ayant son siège social Grande Rue – Hameau de Raucourt - 70180 ROCHE ET RAUCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 240 759 RCS VESOUL, représentée aux présentes par Monsieur Raphaël BRENEY.

Directeur Général:

La société CUMA DES QUATRE VALLEES, société coopérative agricole au capital social de 6 230 euros, ayant son siège social Mairie de Francourt - 70180 FRANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 271 723 RCS VESOUL, représentée aux présentes par Monsieur Mickaël BEUCHET.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.

POUR AVIS, Le Président

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