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ANNONCE LÉGALE
BELLOUGA AVIATION

Constitution SASU - Publiée le 30/12/2012
dans le journal La Renaissance (71)
Aux termes d'un acte SSP en date du 30 décembre 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
BELLOUGA AVIATION
Siège social : 65, IMPASSE DES TERRES MICHAUD, 71850 CHARNAY LES MACON
Forme : SAS
Nom commercial : BELLOUGA AVIATION
Capital : 1000 Euros
Objet social : Conception, fabrication et négoce d'aéronefs
Président : Monsieur STEPHANE BAYLE demeurant :
65, Impasse des Terres Michaud,
71850 CHARNAY LES MACON
élu pour une durée de 10 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mâcon
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