ANNONCE LÉGALE
AFCHAIN AVOCAT
Suivant Décisions du 5 Novembre 2025, les Associés de la Société « EcoSo », SAS au capital de 10.000 € ayant son siège social à CHARDONNAY (71700) – Château de Montlaville, 57 rue de Montlaville immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 887.542.702 ont décidé de modifier l’objet social pour le suivant : « Article 2 - Objet : La Société a pour objet, dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - Conseils et assistance de structures privées, publiques et institutionnelles à but lucratif ou non, dans le cadre de la recherche et de la mise en place de pratiques collaboratives inclusives ; - Publication et diffusion d’ouvrages et articles en matière de pratiques collaboratives inclusives ; - Formation dans le domaine des pratiques collaboratives inclusives ; - Animation de label collaboratif inclusif ® ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou en faciliter la réalisation ou l'extension.
Article 2 bis – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale : Dans le cadre de l’objet social susvisé et de la loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la société a pour objectif de :- Renforcer le pouvoir d’agir, faciliter la coopération et favoriser le passage à l’action des individus et des organisations à l’aide de son laboratoire de recherche-action ; - Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.
La Société s’inscrit dans les principes de l’économie sociale et solidaire et entend en conséquence remplir les conditions cumulatives posées à ce titre par la Loi ESS et son décret d’application n° 2015-858 du 13 Juillet 2015 : - Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; - Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les présents statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ; - Une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices seront majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’ETT ESS et les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne pourront pas être distribuées comme indiqué à l’article 21 ci-dessous. »
