ANNONCE LÉGALE

FRANCE ENERGY & CONSEILS

Par ASSP en date du 14/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 200 BOULERVARD DE LA RESISTANCE Cité de l’entreprise Bât MB, 71000 MÂCON Capital : 300 € Objet social : Ingénierie, études techniques Président : M MICCO JOSEPH demeurant 69 RUE DE LA DECHETTERIE 71870 HURIGNY élu pour une durée illimitée Directeurs Généraux : M BEN SDIRA ETHAN demeurant 665 CHEMIN DU VOISINET 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON et M  Yusuf ICMEN  demeurant : Résidence de la Fontaine – 138 rue de la poste – 71960 - PRISSE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. En cas de pluralités d’associés, les actions sont librement cessibles entre associés. Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés et quel que soit le degré de parenté avec le cédant, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des actions de l'associé cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MÂCON.