ANNONCE LÉGALE

LA FERME DU DEVOIR

Par ASSP en date du 16/09/2025 , il a été constitué une SCEA dénommée :

Siège social : 342 ROUTE DE SENOZAN 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet l’exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle peut notamment : - Cultures de céréales, - Elevages de bovins, de porcins et de poules Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens qui lui auront été mis à sa disposition par ses associés dans les conditions prévues par les statuts ; - Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, dans le respect des usages agricoles. Gérance : M SMALDONE ROCH demeurant 342 ROUTE DE SENOZAN 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire, adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus des deux tiers du capital social, et ce, même si les cessions sont consenties entre associés, au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MÂCON.