ANNONCE LÉGALE
ND PATRIMOINE
Par ASSP en date du 14/08/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
ND PATRIMOINESiège social : 37 Rue Maréchal Leclerc 71200 LE CREUSOT Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. - Et plus généralement la propriété, l’administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d’hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La Société peut également se constituer caution hypothécaire et solidaire des associés, mais seulement pour garantir un emprunt concourant au financement du capital social, soit initialement en vue de sa libération, soit ultérieurement à l’occasion de son augmentation. Gérance : Mme DOUA-DUBOIS Natacha demeurant 16 Quai des Messageries 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire., et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.
