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Constitution SAS - Publiée le 22/01/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (71)

Par ASSP en date du 28/06/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 274 rue en chanin 71000 MÂCON Capital : 1500 € Objet social : - La fourniture d’études techniques, d’audit, de prestations de conseil et accompagnement auprès des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés, -La prévention incendie et de panique pour les Etablissements Recevant du Public (ERP). Président : M DUMONT Jacques demeurant 274 rue en Chanin 71000 MÂCON élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M DATTRINO Dominique demeurant 830 Route de la devise 71470 ROMENAY Directeur Général Délégué : M CLEMENT Dimitri demeurant 3 rue du pré des mares 71000 SANCÉ Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions et transferts d’actions entre associés s’effectuent librement. Le transfert d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit – en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant – est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MÂCON.

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