ANNONCE LÉGALE
TOURNUSIENNE DE MARQUAGE
TOURNUSIENNE DE MARQUAGE
Société par Actions Simplifiée
au capital de 15 000,00 €
Siège social : Zone Industrielle des Joncs
71700 TOURNUS
429 501 018 RCS MACON
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Avis de dissolution
Un traité de fusion en date du 28 novembre 2025, établi entre la société VIA SYSTEM, Société par actions simplifiée au capital de 95 000 €, dont le siège social est situé 21 ZAC des Toupes 39570 MONTMOROT immatriculée au RCS de Lons le Saunier, sous le numéro 794 665 729 et la société absorbée TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé Zone industrielle des Joncs 71700 TOURNUS immatriculée au RCS de MACON, sous le numéro 429 501 018,
Traité mentionnant et décrivant les apports effectués par la société absorbée, a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lons le Saunier au nom de la société VIA SYSTEM et au Greffe du Tribunal de commerce de MACON pour la société TOURNUSIENNE DE MARQUAGE.
Selon les dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, ni l’associé unique de la société absorbante, ni l’associé unique de la société absorbée n’ont eu à approuver la fusion.
Le traité de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC du 30 novembre 2025 et aucuneopposition n’a été effectuée dans le délai légal de trente jours de la parution de cet avis. La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2025.
La Société VIA SYSTEM détenant la totalité des actions de la société TOURNUSIENNE DE MARQUAGE avant la date de dépôt du traité de fusion aux Greffes des Tribunaux de Commerce, la société absorbée a été dissoute de plein droit sans liquidation, à la date du 31 décembre 2025.
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