ANNONCE LÉGALE

INNOVATION BUILDING

INOVBATSociété civile immobilièreau capital de 2000,00 eurossiège social : 21 Rue du Général de Gaulle90850 ESSERT

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023 à ESSERT, il a été institué une SociétéCivile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : INOVBAT

SIEGE SOCIAL : 21 Rue du Général de Gaulle

90850 ESSERT

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

OBJET :La Société a pour objet :- l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biensimmobiliers,- la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tousbiens immobiliers,- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutessuretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,- exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société,

CAPITAL SOCIAL : 2000 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommé Gérant : Monsieur Hasan ACKAYdemeurant 57 Hameau de l’Assise90400 ANDELNANS

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints, ou à un tiers, qu’avec leconsentement d’un ou plusieurs Associés représentant plus des deux tiers du capital social.En cas de décès d’un Associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les Associéssurvivants

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.Monsieur Hasan ACKAYGERANT