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SCI CRN

Constitution SCI - Publiée le 07/06/2023
dans le journal LeTrois.info (90)

CRNSociété civile immobilièreAu capital de 1000,00 eurosSiège social : 2 Impasse des Tuyas90140 BREBOTTE

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 2023 à BREBOTTE, il a été institué une SociétéCivile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : CRN

SIEGE SOCIAL : 2 Impasse des Tuyas – 90140 BREBOTTE

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

OBJET :- l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biensimmobiliers,- la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tousbiens immobiliers,- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutessuretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,- exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société.

 

CAPITAL SOCIAL : 1000 €

 

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommé Gérant : Monsieur Cyril STEHLIN,Demeurant 2 Impasse des Tuyas90140 BREBOTTE

 

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées entre ascendants et descendants sauf si déjà associé, conjoints, ou àun tiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés représentant plus des deux tiers ducapital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'ellesportent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.

 

En cas de décès d’un Associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les Associéssurvivants.

 

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.

Monsieur Cyril STEHLINGERANT

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