ANNONCE LÉGALE

SCI DM

DMSociété civile immobilièreau capital de 200,00 eurossiège social : 95 Rue du Général de Gaulle90850 ESSERT

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 2023 à Essert il a été institué une Société CivileImmobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : DM

SIEGE SOCIAL : 95 Rue du Général de Gaulle – 9850 ESSERT

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

OBJET :La Société a pour objet :- L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement detous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ouindustriel.- L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretésréelles ou autres garanties nécessaires.- Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notammentau moyen de vente, échange ou apport en société.

CAPITAL SOCIAL : 200 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommé Gérant : Monsieur Mickaël AVCIdemeurant 95 Rue Général de Gaulle – 90850 ESSERT

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant,ou à un tiers, qu'avec le consentement d'un ou plusieurs associés représentant au moins les deuxtiers (2/3) du capital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit,qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.

Monsieur Mickaël AVCIGERANT