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ANNONCE LÉGALE
LES TOITS PARTAGÉS DES VV

Constitution SASU - Publiée le 11/05/2019
dans le journal Terra (56)
Aux termes d'un acte SSP en date du 11/05/2019 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
LES TOITS PARTAGÉS DES VV
Siège social : 13 rue Lucie Aubrac, C/O RABILLER, 56250 Saint Nolff
Forme : SAS à capital variable
Sigle : SAS TP VV
Capital minimum : 1600 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit
Capital initial : 1600 Euros
Objet social : la Société coopérative a pour objet principal d'équiper les bâtiments du programme d'habitat participatif "les Voisins Volontaires" sis à St Nolff (Eco cité du Pré Vert) de panneaux photo voltaïques dont la production est destinée à la revente au concessionnaire du réseau, et d'en assurer la gestion. La société prévoit d’admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de ses activités dans la limite de 20% de son chiffre d’affaires.
Président : Madame Emilie POUSSIN demeurant : 6bis rue Gilles Gahinet, 56250 Saint Nolff
élu pour une durée de un an renouvelable années
- Clauses d'agrément: l’admission de nouveaux associés est subordonnée à leur agrément par les associés existants dans le cadre d’une décision extraordinaire, sauf cessions de parts entre associés. - Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque sociétaire est convoqué aux Assemblées, avec application du statut coopératif 1 personne = 1 voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Vannes
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