ANNONCE LÉGALE

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CL DE LA CHAPELLE VILLEDOMMANGE

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE

DE LA CHAPELLE VILLEDOMMANGE

Société Coopérative Agricole à capital variable

Siège social : 44, rue de Reims - 51390 VILLEDOMMANGE

N° d'agrément : 51.227

780 446 597 RCS REIMS

Face aux dispositions législatives et règlementaires promulguées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, le Conseil d’administration a décidé de consulter l’ensemble des associés coopérateurs par écrit. Le bulletin de vote de chaque associé devra être adressé à la coopérative par courrier ou mail impérativement avant le 16 juillet 2020.

COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

- Rapport aux associés coopérateurs établi par le Conseil d'Administration,

- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice écoulé,

- Approbation des conventions règlementées,

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,

- Fixation du budget « Formation des administrateurs »,

- Allocation globale pour indemnité compensatrice,

- Constatation de la variation du montant du capital social,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,

- Article 8 : obligations des associés coopérateurs,

- Levée des dispositions facultatives liées aux modalités de communication des documents de l’article 9.2 ainsi qu’à l’organisation du conseil d’administration et des assemblées générales,

- Diverses modifications de forme,

- Pouvoirs pour les formalités.

Les associés coopérateurs pourront prendre connaissance, au siège social de la Coopérative ou demander que leur soit adressé par mail l’ensemble des éléments nécessaires à leur prise de décision, à savoir les rapports du Conseil d'Administration aux associés ainsi que les comptes annuels dudit exercice.  

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION