ANNONCE LÉGALE

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE GERMIGNY - JANVRY - ROSNAY

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE GERMIGNY – JANVRY – ROSNAY

Société coopérative agricole à capital variable

Siège social : Route de Germigny – 51390 JANVRY

N° d’agrément : 14.246

780 392 700 RCS REIMS

Face aux dispositions législatives et règlementaires promulguées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, le Conseil d’administration a décidé de consulter l’ensemble des associés par écrit. Le bulletin de vote de chaque associé devra être adressé à la coopérative par courrier ou mail impérativement avant le 17 juillet 2020.

COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

- Rapport aux associés établi par le Conseil d'Administration,

- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice écoulé,

- Approbation des conventions règlementées,

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,

- Fixation du budget « Formation des administrateurs »,

- Allocation globale pour indemnité compensatrice,

- Constatation de la variation du montant du capital social,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles,

- Article 8 : obligations des associés coopérateurs,

- Levée des dispositions facultatives permettant la participation aux conseils d’administration ou aux assemblées générales par visioconférence ou par moyens de télécommunication et de voter par moyens électroniques à l’assemblée générale,

- Pouvoirs pour les formalités.

Les associés pourront prendre connaissance, au siège social de la Coopérative ou demander que leur soit adressé par mail l’ensemble des éléments nécessaires à leur prise de décision, à savoir les rapports du Conseil d'Administration aux associés ainsi que les comptes annuels dudit exercice.  

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION