ANNONCE LÉGALE

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE NOGENT L'ABBESSE & CERNAY LES REIMS

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE NOGENT L'ABBESSE ET CERNAY LES REIMS

Société coopérative agricole à capital variable

Siège social : 8, avenue de la Gare – 51420 NOGENT L’ABBESSE

N° d'agrément : 51.403

780 400 842 RCS REIMS

En raison des mesures gouvernementales actuelles prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’Administration a décidé d’adapter notre Assemblée Générale cette année en appelant l’ensemble des associés coopérateurs à exprimer leur vote par écrit. Pour cela, le bulletin de vote adressé à chacun doit être complété et doit parvenir à la coopérative au plus tard le 14 décembre 2020.

L’ordre du jour est le suivant : de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

- Rapport aux associés coopérateurs établi par le Conseil d'Administration,

- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2020,

- Quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice écoulé,

- Approbation des conventions règlementées,

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration,

- Fixation du budget « formation des administrateurs »,

- Allocation globale pour indemnité compensatrice,

- Constatation de la variation du montant du capital social,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

- Mise en conformité des statuts avec l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles,

- Article 8-7 : précisions relatives aux pénalités,

- Article 27-1 : ajout du paragraphe 3 relatif aux réunions du Conseil d’Administration par visioconférence,

- Article 35-7 : ajout de l’alinéa 2 relatif à l’envoi électronique de la convocation individuelle,

- Article 38-1 : ajout de l’alinéa 2 relatif à la présence des associés coopérateurs lors d’assemblées par visioconférence,

- Article 38-6 : ajout du paragraphe 6 relatif au vote électronique des associés coopérateurs,

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,

- Questions diverses.

Les associés pourront prendre connaissance, au siège social de la coopérative ou demander que leur soit adressé par mail l’ensemble des éléments nécessaires à leur prise de décision, à savoir les rapports du Conseil d'Administration aux associés et du Commissaire aux Comptes ainsi que les comptes annuels dudit exercice.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION