ANNONCE LÉGALE
AMENAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
SCP Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED
Notaires associés
5 bis, rue du Dahomey 60200 COMPIEGNE
AMENAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Olivier BEAUVAIS, notaire à COMPIEGNE, le 17 Juin 2020, Monsieur Hubert Marie Joseph FERTE et Madame Chantal Nicole BUFFAULT, son épouse, demeurant ensemble à BARBERY (60810), 27 bis rue du Général Taupin.
Mariés à la Mairie de LE MESNIL AMELOT (77990), le 15 juin 1987, sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître WEYD, Notaire à AUNEUIL, le 12 juin 1987.
Ont déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial en prévoyant en cas de dissolution de leur régime par décès, une clause de dispense de paiement de la créance de participation par le conjoint survivant, s'il en est débiteur.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître BEAUVAIS, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis : Me BEAUVAIS.
