ANNONCE LÉGALE
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Carole CARLIER-DELSAUX, notaire associé à SENLIS (OISE), le 27 février 2020.
A été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec clause d’attribution au conjoint survivant, par :
Monsieur Jacques Armand André MINARD, et Madame Nicole Andrée GRENET, son épouse demeurant ensemble à SENLIS (60300) 7 rue de la Carrière, initialement mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale) à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SENLIS (60300) le 27 juillet 1959. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Carole CARLIER-DELSAUX, notaire associé à SENLIS (OISE) 14 avenue Foch, où domicile a été élu à cet effet – Etude n° 60073.
Pour insertion,
Me Carole CARLIER-DELSAUX, notaire.
